J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620328A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2006 :

Mme Billet (Agnès, Marie, Odile, Jeanne), épouse Llorca, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guilhem Billet, Jean-Marie Lestra et Gilles Gayraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pignan (Hérault).

Le retrait de M. Billet (Guilhem, Roch, Marie, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guilhem Billet, Jean-Marie Lestra et Gilles Gayraud, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Guilhem Billet, Jean-Marie Lestra et Gilles Gayraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Lestra, Gilles Gayraud et Agnès Billet-Llorca, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».